Gabon : Le Sénat rejette l’adhésion à la Cour islamique internationale de justice, invoquant la souveraineté nationale
Le Gabon marque un coup d’arrêt dans son processus d’adhésion à la Cour islamique internationale de justice (CIIJ). Réunis en séance plénière le 20 mai 2025, les sénateurs de la transition ont massivement voté contre le projet de loi autorisant la ratification du statut de cette juridiction, pourtant déjà validé par l’Assemblée nationale.
Sur les 47 sénateurs présents, 22 se sont opposés au texte, 17 ont voté pour, tandis que 8 se sont abstenus. Une majorité qui confirme les réserves exprimées depuis plusieurs semaines par certains parlementaires, soucieux de préserver les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution gabonaise, notamment la laïcité de l’État et le respect de la souveraineté nationale.
Créée en 1987 lors du cinquième sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) au Koweït, la Cour islamique internationale de justice est un organe judiciaire chargé de trancher les différends entre les États membres de l’OCI et de fournir des avis juridiques aux institutions spécialisées de cette organisation. En signant son statut le 30 juin 2024, le Gabon exprimait sa volonté de renforcer ses engagements internationaux en matière de justice, notamment dans un cadre multilatéral fondé sur les valeurs islamiques.
Mais du côté du Sénat, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer une incompatibilité entre cette adhésion et les fondements juridiques et institutionnels du Gabon. Certains sénateurs ont notamment mis en garde contre une possible remise en cause de la neutralité religieuse de l’État ou une perte d’autonomie dans la gestion de certains contentieux impliquant le pays.
À cela s’ajoute un contexte particulier : la récente décision de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le contentieux opposant le Gabon à la Guinée équatoriale sur la souveraineté de l’île Mbanié. Même si les responsables de la Chambre haute affirment que ce dossier n’a pas directement influencé leur vote, la méfiance envers les instances judiciaires internationales semble s’être accentuée ces derniers mois.
Avec ce rejet, le gouvernement se retrouve face à une impasse. Il devra soit revoir sa copie et proposer une nouvelle version du projet de loi plus conforme aux sensibilités nationales, soit renoncer purement et simplement à cette adhésion. Quoi qu’il en soit, le message des sénateurs est clair : les engagements internationaux doivent être pesés à l’aune des intérêts et des valeurs de la République.
