Modernisation de la justice : le Gabon s’ouvre aux réformes numériques des huissiers africains.
La modernisation de la justice gabonaise passe aussi par une profonde transformation du métier d’huissier de justice. Dans cette optique, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon (CNHJ), entend tirer profit des expériences africaines les plus avancées en matière de digitalisation et d’organisation du secteur.
C’est dans ce contexte que son président, Me Florent Mounguengui, souhaite partager les enseignements tirés de sa participation à la 20ᵉ session du Conseil de direction de l’Union africaine des huissiers de justice, tenue du 27 au 29 janvier dernier à Casablanca, au Royaume du Maroc.
Cette rencontre continentale a réuni 21 pays autour du thème des ventes aux enchères, offrant un cadre d’échanges sur les réformes en cours dans plusieurs États africains.
Au cours des travaux, Me Mounguengui a particulièrement salué les avancées réalisées par la Côte d’Ivoire et le Rwanda, deux pays cités en exemple pour les réformes structurelles engagées au sein de leurs chambres nationales d’huissiers de justice. Ces réformes reposent notamment sur l’intégration progressive de la digitalisation dans les procédures judiciaires et parajudiciaires.
Le modèle rwandais a retenu une attention particulière. Dans ce pays, les ventes aux enchères sont organisées de manière entièrement dématérialisée grâce à une plateforme numérique centralisée, encadrée par des textes réglementaires précis. Cet outil rassemble l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, du ministère de la Justice aux magistrats et greffiers, permettant un partage instantané des décisions de justice, accessibles à tous les intervenants, avec des statistiques à l’appui.
« Dès qu’une décision est mise sur la plateforme, elle est connue de tous. C’est également sur cette même plateforme qu’elle peut être confiée à un huissier pour procéder à un acte de saisie ou de vente aux enchères. Les résultats doivent aussi y être publiés afin que tous les acteurs disposent du même niveau d’information », a expliqué le président de la CNHJ.
Selon lui, l’adaptation de ces pratiques innovantes au contexte gabonais serait bénéfique non seulement pour la profession, mais également pour l’ensemble du système judiciaire, engagé dans un processus de digitalisation. Une telle réforme permettrait d’améliorer la performance du secteur, de renforcer la transparence des activités et d’optimiser l’organisation du travail des huissiers de justice.
Me Florent Mounguengui s’est dit « enrichi » par cette participation, estimant que ces expériences étrangères constituent des modèles inspirants que le Gabon gagnerait à adopter progressivement.
Il a souligné que cette dynamique s’inscrit pleinement dans la vision des autorités gabonaises, engagées dans un vaste chantier de modernisation et de digitalisation de la justice.
Au-delà de l’aspect technologique, le président de la CNHJ a également évoqué les retombées financières potentielles de ces réformes. Il a indiqué que la mise en œuvre de mécanismes modernes de gestion pourrait contribuer à renflouer durablement les caisses de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, grâce à une meilleure collecte des actes et à une augmentation de l’activité du secteur.
À cet égard, il a cité le système de parafiscalité pratiqué en Côte d’Ivoire, fondé sur le paiement d’un timbre dénommé « Stickers », acquitté par les huissiers selon la nature des actes accomplis. Les recettes ainsi générées sont reversées à la Chambre nationale, constituant un mécanisme de financement interne efficace.
« Il s’agit d’un mécanisme de financement interne qui permet de renflouer les caisses de la Chambre. Si nous voulons mieux nous organiser, nous devons nous appuyer sur cette belle expérience pour assurer le financement de notre Chambre nationale », a-t-il déclaré.
Pour le président de la CNHJ, le partage d’expériences et de bonnes pratiques observés lors de cette 20ᵉ session interviennent à un moment stratégique, offrant au Gabon des pistes concrètes pour consolider son système judiciaire et renforcer le rôle des huissiers de justice dans la construction d’un État de droit moderne et performant.
