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Affectation des terres : la CNAT dans le flou

Affectation des terres : La CNAT un organisme fantôme

Créée le 21 juillet 2017 par le décret n°00212/MEPPDD, la Commission Nationale d’Affectation des Terres est visiblement devenu un organe fantôme depuis l’avènement du CTRI. Des membres en chômage technique et une hiérarchie incompréhensible sont en autres les maux qui minent cet organisme et qui ont fait l’objet de discussions au ministère en charge de l’environnement, du climat et du conflit homme-faune.

Mays MOUISSI, Ministre de l’Environnement et du Climata récemment devisé avec Davy ONOMORI MBOUMBA, Secrétaire Permanent du Conseil National Climat. Principal point des échanges, « la situation actuelle de la Commission Nationale d’Affectation des Terres » (CNAT).

Davy Mboumba a demandé des clarifications nécessaires au « cadre institutionnel de la CNAT ainsi que sur son autorité ministérielle dont elle relève explicitement dans son texte fondateur ».

Créée par le décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017, la CNAT a été placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable. Un département absent des trois gouvernements de transition qui se sont succédé depuis septembre 2023.

Son fonctionnement pose également question notamment sur la composition des membres. À sa création, la CNAT en comptait dix-neuf, mais pourrait en compter moins si elle venait à être réhabilitée.

Plusieurs de ses membres étaient en effet des directeurs d’agences aujourd’hui disparues. Le cas l’Agence nationale de la pêche et de l’aquaculture ; de l’Agence de la préservation de l’environnement ou en encore de l’Agence nationale des grands travaux.

Selon l’article 2 du décret susmentionné, la Commission Nationale d’Affectation des Terres a pour mission principale de collecter et centraliser l’ensemble des informations relatives aux affectations des terres sur le territoire national.

Autre mission, définie cette fois à l’article 3, l’encadrement et l’utilisation du territoire aux fins de garantir la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles.

À ces titres, la CNAT faisait au Gouvernement toutes les « propositions visant à améliorer la stratégie nationale d’affectation des terres et donnait un avis matérialisé par un visa sur toute nouvelle affectation envisagée ».

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