Gabon : bientôt un nouveau Code de la nationalité pour moderniser et sécuriser le cadre juridique
Le Gabon s’apprête à revoir en profondeur son droit de la nationalité. Un projet d’ordonnance, approuvé le mardi 12 août 2025 en Conseil des ministres, prévoit de remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999. Objectif : harmoniser et moderniser les règles encadrant l’attribution et l’acquisition de la nationalité gabonaise, en phase avec les évolutions sociopolitiques, les engagements internationaux du pays et la volonté affirmée de renforcer sa souveraineté.
Selon le gouvernement, ce futur Code de la nationalité offrira un cadre plus clair, structuré et équitable, couvrant l’ensemble des situations : attribution, acquisition, perte, déchéance, réintégration et renonciation. Le texte introduit également des définitions précises pour garantir une meilleure lisibilité et une sécurité juridique accrue, tant pour les citoyens que pour les institutions. « Ce projet incarne une volonté politique forte : celle de doter le Gabon d’un instrument juridique moderne, équilibré et conforme aux exigences du monde contemporain », souligne le communiqué officiel.
Égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
L’une des réformes majeures concerne l’égalité entre hommes et femmes dans la transmission et l’acquisition de la nationalité, rompant ainsi avec certaines dispositions jugées discriminatoires. Cette avancée s’inscrit dans une dynamique plus large de respect des droits humains et de mise en conformité avec les standards internationaux.
Le texte met également l’accent sur la prévention de l’apatridie, en particulier pour les enfants nés sur le sol gabonais sans nationalité reconnue. Il prend en compte des situations spécifiques comme l’adoption, le mariage ou les services exceptionnels rendus à la nation.
Par ailleurs, les critères d’assimilation pour la naturalisation sont renforcés, avec un contrôle plus strict visant à écarter toute personne susceptible de représenter une menace à l’ordre public ou d’indignité. Une vigilance assumée, destinée à préserver les valeurs républicaines et à éviter tout détournement du processus d’accès à la nationalité.
Reconnaissance encadrée de la double nationalité
Autre innovation notable : la possibilité, sous conditions, de cumuler la nationalité gabonaise avec une autre. Encadrée par des garde-fous, cette ouverture rapproche le pays des standards internationaux tout en protégeant ses intérêts stratégiques.
Pour les autorités, l’adoption de ce nouveau Code doit permettre une application plus transparente et cohérente du droit, limiter les fraudes documentaires et mieux réguler les flux migratoires. Une réforme présentée comme un pas décisif vers une citoyenneté mieux protégée et une souveraineté pleinement affirmée.
