Gabon : le ministère de l’Économie recadre la parafiscalité et met en garde contre les prélèvements illégaux
Dans un communiqué publié le jeudi 28 août, le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, en charge de la Lutte contre la vie chère, a tenu à clarifier une confusion récurrente entre impôts, droits, taxes et prélèvements parafiscaux. L’institution rappelle que les prélèvements parafiscaux, distincts de la fiscalité classique, visent à financer des actions économiques ou sociales au profit d’organismes autres que l’État, tels que des établissements publics à caractère industriel et commercial ou certaines structures de droit privé.
Le ministère insiste sur le fait que ces prélèvements ne peuvent exister qu’à condition d’être expressément prévus par la Loi de finances. « Toute taxe qui ne figure pas dans la Loi de finances ne peut être opposée aux opérateurs économiques », souligne le communiqué. Cette mise au point s’accompagne d’un rappel sur la transparence : les recettes issues de ces prélèvements doivent impérativement être reversées au Trésor public et donner lieu à la délivrance d’une quittance officielle. Un mécanisme présenté comme une garantie contre toute utilisation abusive des fonds.
Pour les autorités, il s’agit d’un rappel aux entreprises afin qu’elles n’acceptent pas de charges financières sans fondement légal. Le ministère appelle donc les opérateurs économiques à la vigilance et à faire respecter leurs droits face à toute tentative d’imposition non prévue par la loi.
Cette sortie du ministère apparaît comme un signal fort envoyé aux administrations et aux acteurs économiques. Elle met en lumière un problème persistant dans l’environnement des affaires au Gabon : la prolifération de taxes et de prélèvements extra-légaux, souvent imposés de manière informelle aux entreprises. En réaffirmant la primauté de la Loi de finances, le gouvernement cherche à instaurer un climat de confiance et à protéger le secteur privé contre l’arbitraire fiscal.
Cependant, cette communication soulève aussi une interrogation : si le rappel est nécessaire, n’est-ce pas la preuve que les pratiques dénoncées perdurent sur le terrain malgré l’encadrement légal existant ? Le défi reste donc de transformer ces principes en réalité effective, avec des mécanismes de contrôle plus robustes et des sanctions contre les dérives. En l’absence d’un suivi rigoureux, les opérateurs économiques risquent de continuer à subir ces prélèvements illégitimes, au détriment de la compétitivité et de la transparence recherchées.
