La Cour constitutionnelle épinglée : l’EPG dénonce un « flagrant délit d’inconstitutionnalité »
La décision rendue par la Cour constitutionnelle le 21 août dernier fait déjà polémique. Le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) accuse la plus haute juridiction du pays d’avoir violé ses propres règles de procédure en rejetant, dans la discrétion la plus totale, un recours introduit contre un décret gouvernemental.
Pour l’EPG, il s’agit d’un acte grave qui met en cause l’indépendance de l’institution et soulève de sérieuses interrogations sur l’état de droit au Gabon. Le 5 août 2025, EPG avait saisi la Cour en inconstitutionnalité contre l’article 2 nouveau du décret n°296/PR/MISD du 11 juillet 2025, modifiant certaines dispositions du décret n°90/PR/MISD du 7 juillet relatif à la date limite et aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives, départementales et municipales. Mais au lieu d’examiner publiquement la requête comme l’exige la procédure, la Cour a choisi de la rejeter sans convoquer les parties, comme si le recours était purement irrecevable.
Or, souligne EPG, il ne s’agissait pas d’une question de recevabilité mais bien d’un rejet au fond. Ce choix est en contradiction flagrante avec l’article 65 du règlement de procédure de la Cour constitutionnelle, qui dispose que les débats en matière de contentieux électoral sont publics et que les décisions doivent être rendues en audience publique.
La seule exception concerne les recours manifestement irrecevables, ce qui n’était pas le cas ici. En s’affranchissant de cette exigence, la Cour a violé ses propres règles et, plus largement, les principes élémentaires de transparence et de contradictoire qui fondent la justice constitutionnelle.
Au-delà de ce cas précis, l’affaire met en lumière une crise de confiance plus profonde entre les acteurs politiques et la Cour constitutionnelle. L’institution, déjà critiquée par le passé pour ses décisions jugées favorables au pouvoir en place, se retrouve une fois de plus exposée au soupçon de partialité. Face à ce constat, l’EPG propose une réforme de fond : rendre les décisions de la Cour susceptibles de recours, afin de limiter les dérives et de restaurer la crédibilité de l’arbitrage constitutionnel. Une idée radicale, mais qui traduit le désenchantement croissant de la classe politique vis-à-vis d’une institution perçue comme verrouillée.
Dans un contexte électoral particulièrement sensible, cette décision rendue dans l’opacité fragilise davantage la confiance dans le processus démocratique. Là où la transparence devait s’imposer, c’est l’opacité qui a prévalu. Là où la Cour devait rassurer, elle a semé le doute. Et lorsque l’organe chargé de protéger la Constitution se met lui-même en porte-à-faux avec ses propres textes, c’est l’ensemble de l’édifice démocratique qui se fissure.
