Société : Exonération fiscale pour les lieux de cultes

Les églises bénéficieront d’un allègement fiscal concernant la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), a annoncé le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. Cette mesure annoncée le 13 février dernier, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique du gouvernement à « améliorer la mobilisation des ressources publiques ».
La décision d’exempter les lieux de cultes de la TFH intervient « en application des dispositions de l’article 377 de la loi des finances 2026 », indique le communiqué ministériel.
Les responsables d’églises, mosquées, temples et autres, sont invités aux services de la Direction Générale des Élections et des Libertés Publiques » (DGELP), afin de se faire identifier.
L’exonération pour les lieux cultuels n’est pas anodine. Pour toute association ou organisation à but non lucratif « reconnue d’utilité sociale », l’État prévoit des allègements fiscaux.
Cette mesure permettra également à procéder à une vérification des statuts juridiques des églises. L’opération d’identification permettra entre autres de créer une base de données officielle des associations religieuses.



