Face à une faible mobilisation des recettes issues de la Contribution foncière unique (CFU) depuis sa création, il y a deux ans, la Direction générale des Impôts (DGI) a haussé le ton. Samedi 19 avril, elle a lancé un appel ferme aux propriétaires fonciers pour qu’ils s’acquittent de cet impôt avant la date limite fixée au 30 avril 2025.
La DGI a rappelé que la CFU n’est pas une taxe additionnelle, mais résulte de la fusion, effective depuis 2022, des anciennes contributions foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
« Cette réforme visait à simplifier les procédures et les calculs pour encourager un plus grand nombre de citoyens à payer » a précisé Paul Abessolo Esso’o Minto’o, le directeur de la Législation et du Contentieux.
Sont concernés par cet impôt les détenteurs de titres fonciers ainsi que les locataires de longue durée de biens appartenant à l’État ou gérés par des entités comme l’Oprag.
Dans un contexte marqué par la baisse des revenus pétroliers, la DGI a rappelé l’importance de cette taxe avec des objectifs ambitieux, « passer des 13 milliards de FCFA actuellement collectés à 30, voire 40 milliards de FCFA » à pour sa part indiquée Stéphanie Minko Minko, responsable des relations publiques.
Bien qu’un délai supplémentaire ait été accordé jusqu’au 30 avril sans pénalité, passé cette échéance, l’administration fiscale n’hésitera pas à appliquer des sanctions aux contribuables récalcitrants, incluant des relances et des rappels d’impôts majorés de pénalités.
Ce rappel à l’ordre intervient alors que seule une minorité semble s’acquitter de la CFU, bien que l’assiette soit pour l’instant limitée par le nombre de titres fonciers effectivement délivrés soit environ 14 000.
La Contribution Foncière Unique (CFU) est calculée sur la valeur locative du bien. Elle est de 3% pour la résidence principale (bien immobilier dans lequel le ou la propriétaire vit seul(e) ou avec sa famille) et de 15% pour les autres cas (résidences secondaires, maisons en location, terrains nus, usines, hangars, etc.)
Le taux de la CFU est appliqué sur la valeur locative réduite d’un abattement de 5%.
