Cour des comptes : un changement de direction en pleine bataille pour le recouvrement des 1 700 milliards de FCFA
La Cour des comptes change de premier président. Alex Euv Moutsiangou a été réaffecté au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à l’issue de la session extraordinaire tenue le 16 septembre à Port-Gentil. Il est remplacé à la tête de la juridiction financière par Pamphile Moussavou Ibouanga.
Cette décision intervient quelques jours après l’annonce d’une vaste opération visant le recouvrement d’environ 1 700 milliards de francs CFA correspondant à des débets et amendes prononcés par les juridictions financières au fil des années. Un télescopage du calendrier qui ne manque pas d’attirer l’attention, même si aucun élément officiel ne permet, à ce stade, d’établir un quelconque lien entre les deux événements.
Le communiqué final du CSM ne précise en effet ni les raisons de la réaffectation d’Alex Euv Moutsiangou, ni les éventuelles considérations ayant conduit à la nomination de son successeur. Son nouveau poste de conseiller au Secrétariat permanent du CSM ne constitue pas, en lui-même, une indication d’une quelconque sanction.
1 700 milliards de FCFA à recouvrer
Au cœur de l’actualité de la Cour des comptes figure désormais le vaste chantier du recouvrement des sommes dues à l’État. Les montants annoncés résultent de la compilation de décisions rendues par les juridictions financières entre 1994 et 2022.
L’objectif affiché est de remettre en mouvement des procédures parfois anciennes et de permettre à l’État de récupérer des sommes considérables accumulées sur près de trois décennies. Les personnes physiques et morales concernées doivent, selon le dispositif annoncé, être invitées à régulariser leur situation avant d’éventuelles mesures de recouvrement forcé.
L’ampleur de la tâche est considérable. Au-delà des chiffres, le dossier pose la question de l’effectivité des décisions des juridictions financières et de la capacité de l’administration à transformer des condamnations prononcées parfois depuis plusieurs années en recettes effectivement recouvrées.
Une nouvelle direction face à un dossier sensible
C’est dans ce contexte que Pamphile Moussavou Ibouanga prend les commandes de la Cour des comptes. Sa nomination intervient donc à un moment où l’institution est appelée à donner une traduction concrète à une opération financière particulièrement ambitieuse.
Reste à savoir si cette nouvelle présidence maintiendra le calendrier et les modalités annoncés pour le recouvrement des 1 700 milliards de FCFA. Ni le CSM ni la Cour des comptes n’ont, pour l’heure, annoncé de modification concernant les montants visés, les procédures envisagées ou l’échéancier de l’opération.
Une chose est certaine : la nouvelle équipe dirigeante devra désormais composer avec un dossier à forts enjeux financiers et institutionnels. La capacité de la Cour des comptes à faire appliquer ses propres décisions sera scrutée de près, alors que le recouvrement effectif de ces créances constitue l’un des principaux tests de crédibilité de cette opération.
