Justice : le SYNAMAG dénonce le manque de moyens et conteste les sanctions visant des magistrats
Le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) hausse le ton. Dans un communiqué publié mercredi, l’organisation syndicale dresse un constat préoccupant de la situation de la justice gabonaise, entre infrastructures dégradées, moyens insuffisants, insécurité et procédures disciplinaires jugées excessives.
Pour le SYNAMAG, les difficultés auxquelles fait face la justice gabonaise ne peuvent être imputées aux seuls magistrats. Dans un communiqué signé par son président, Landry Abaga Essono, le syndicat estime que la dégradation de l’image de l’institution judiciaire est davantage liée à des années de sous-investissement, à des interventions extérieures et à des choix institutionnels.
Des infrastructures toujours en difficulté
Le syndicat met notamment en avant l’état des palais de justice à travers le pays. Selon lui, hormis celui de Libreville, dont les travaux ont récemment été achevés après plus d’une décennie, les autres juridictions n’auraient bénéficié d’aucune rénovation significative ni de nouvelles constructions.
Le SYNAMAG rappelle qu’une annonce gouvernementale concernant la réhabilitation des infrastructures judiciaires avait été faite il y a environ un an, sans que celle-ci ne se traduise, selon le syndicat, par des réalisations concrètes. L’organisation syndicale défend dès lors le droit des magistrats à exercer dans des locaux adaptés à leurs missions et à leurs responsabilités, estimant que réclamer des conditions de travail dignes ne saurait constituer une faute.
Le syndicat conteste certaines sanctions disciplinaires
Autre point de tension : les décisions prises le 25 août dernier par le Conseil de discipline, qui ont notamment conduit à la radiation de plusieurs magistrats. Le SYNAMAG annonce son intention d’accompagner les magistrats concernés qui souhaiteraient contester ces décisions devant le Conseil d’État. Le syndicat considère que certaines sanctions prononcées pourraient être excessives au regard des faits reprochés.
Pour autant, l’organisation affirme ne pas vouloir cautionner les manquements professionnels. Elle rappelle à ses membres la nécessité de respecter les règles déontologiques et estime que l’intégrité et l’exemplarité doivent rester au cœur de l’exercice de la fonction judiciaire.
Le syndicat dénonce néanmoins ce qu’il présente comme un risque d’instrumentalisation politique des procédures disciplinaires. Selon lui, les magistrats qui respectent leurs obligations ne devraient pas avoir à subir de pressions liées à leur fonction.
Des préoccupations autour de la sécurité
Le communiqué fait également état de plusieurs incidents mettant en question la sécurité dans et autour des juridictions. Le SYNAMAG cite notamment une tentative d’immolation survenue au palais de justice de Libreville ainsi que des actes d’insubordination impliquant des forces de l’ordre à Mouila.
Dans cette dernière ville, le syndicat affirme que des mandats de comparution n’auraient pas été exécutés, soulevant ainsi la question de l’autorité effective des décisions judiciaires et de la protection des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Le CSM toujours attendu
Le SYNAMAG s’inquiète par ailleurs du retard pris dans la tenue de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Prévue au mois de juillet conformément aux dispositions légales, celle-ci ne s’était toujours pas tenue au moment de la publication du communiqué.
Cette situation intervient alors que la rentrée judiciaire approche et que certains magistrats restent dans l’incertitude concernant leur prochaine affectation. Le syndicat réclame également l’adoption des textes nécessaires à l’application effective du statut des magistrats. Il soulève, enfin, des interrogations concernant la gestion et la traçabilité des recettes issues de l’activité judiciaire, évoquant des risques de récupération ou de détournement de ces ressources.
Trois priorités pour sortir de la crise
Face à cette situation, le SYNAMAG met sur la table trois demandes immédiates : la convocation sans délai de la session ordinaire du CSM, l’adoption des textes d’application du statut des magistrats et la mise en place effective de dispositifs destinés à renforcer la sécurité dans les palais de justice. Les magistrats devraient se retrouver lors de la rentrée judiciaire afin d’examiner la situation et de déterminer les éventuelles actions à engager pour obtenir satisfaction sur ces différentes revendications.
