Biens mal acquis : le Gabon soutient le réquisitoire français sans cibler la famille Sassou-Nguesso

L’État gabonais assume sa position dans la procédure française sur les « biens mal acquis », tout en réfutant l’idée d’une offensive judiciaire visant spécifiquement la famille du président congolais Denis Sassou-Nguesso. Par l’intermédiaire de ses avocats, Libreville affirme avoir apporté son soutien aux conclusions du Parquet national financier (PNF) dans leur ensemble, sans demander l’ajout ou le retrait d’aucune des 23 personnes et sociétés concernées.

La polémique est née d’une information publiée par Africa Intelligence, selon laquelle les conseils de l’État gabonais auraient sollicité le jugement d’Antoinette Sassou-Nguesso, épouse du président congolais, ainsi que d’Omar-Denis Junior Bongo et de Yacine Queenie Bongo.

Une présentation que Me Vivien Patrice Makaga-Péa, avocat de la République gabonaise, juge trompeuse. Interrogé par GabonReview, il confirme l’intervention du Gabon dans la procédure, mais en précise fortement la portée.

Le Gabon répond au réquisitoire du parquet français

Le 8 septembre, les avocats de l’État gabonais ont adressé au juge d’instruction un mémoire présentant les observations de la République sur la suite de la procédure. Cette démarche fait suite au réquisitoire définitif du Parquet national financier, rendu le 21 juillet.

À ce stade de la procédure, l’enquête étant arrivée à son terme, les différentes parties peuvent faire connaître leurs observations avant que le juge d’instruction ne décide quelles personnes doivent éventuellement être renvoyées devant une juridiction et lesquelles pourraient bénéficier d’un non-lieu.

Pour Me Makaga-Péa, il est donc important de distinguer la position d’une partie civile d’un acte de poursuite. « Il ne s’agit ni d’une plainte, ni d’une dénonciation, ni d’un acte de poursuite », explique-t-il. Le mémoire transmis par les conseils du Gabon porte notamment sur les réquisitions du parquet, les arguments développés par les personnes mises en examen, le préjudice que l’État gabonais estime avoir subi ainsi que le sort des biens déjà saisis dans le cadre de la procédure française.

Aucun nom ajouté, aucun nom retiré

Sur ce point, la position de Libreville se veut sans ambiguïté : l’État gabonais dit avoir soutenu le réquisitoire du PNF dans sa totalité. Cela signifie qu’il n’a proposé aucun nouveau nom et n’a demandé le retrait d’aucune des personnes ou entités visées par les demandes du parquet.

Les 23 personnes physiques et morales concernées comprennent notamment Antoinette Sassou-Nguesso, Omar-Denis Junior Bongo et Yacine Queenie Bongo. Le Gabon, selon son conseil, ne leur a toutefois réservé aucun traitement particulier. « Une partie civile ne poursuit personne et ne renvoie personne », rappelle Me Makaga-Péa.

La décision de renvoyer ou non les personnes concernées devant un tribunal revient en effet au juge d’instruction. Celui-ci peut suivre les réquisitions du parquet, les modifier ou les écarter. Pour l’avocat de l’État gabonais, présenter le mémoire comme une demande spécifique visant l’épouse du président congolais relève donc d’une « construction éditoriale » plutôt que de la réalité de la procédure.

Une position judiciaire qui n’est pas sans portée diplomatique

Sur le plan strictement juridique, la distinction est importante. Libreville ne demande pas elle-même que certaines personnes soient jugées. Elle indique simplement partager l’analyse du parquet français sur l’ensemble des personnes concernées. Mais cette nuance juridique ne fait pas disparaître la dimension politique du dossier.

En ne contestant aucune des demandes formulées par le PNF, l’État gabonais accepte de fait que les personnes visées, y compris celles appartenant aux familles présidentielles gabonaise et congolaise, puissent être renvoyées devant la justice si le juge d’instruction le décide.

Me Makaga-Péa défend toutefois cette approche au nom de la cohérence de l’État gabonais en tant que partie civile. Selon lui, Libreville ne saurait soutenir les réquisitions du parquet contre certains protagonistes tout en réclamant un traitement différent pour d’autres en raison de leurs liens familiaux, de leur nationalité ou de leur proximité avec des responsables politiques. Une telle distinction pourrait, selon cette logique, fragiliser la demande de réparation portée par l’État gabonais.

Le véritable objectif : récupérer les fonds publics

Au-delà de la question des éventuels procès, c’est surtout la restitution des avoirs qui intéresse Libreville. La procédure française trouve son origine dans des plaintes déposées à partir de 2007 par des organisations de la société civile. Le 2 décembre 2008, Transparency International France et le Gabonais Grégory Ngbwa Mintsa avaient notamment déposé une plainte avec l’assistance de Me William Bourdon. Si la démarche individuelle de Grégory Ngbwa Mintsa avait été déclarée irrecevable, la plainte de Transparency International France a finalement été admise par la Cour de cassation en novembre 2010, permettant la poursuite de la procédure judiciaire.

L’État gabonais n’est devenu partie civile que plusieurs années plus tard. Cette qualité a été confirmée par la cour d’appel de Paris le 14 mars 2023, quelques mois avant le changement de pouvoir intervenu au Gabon le 30 août de la même année. La justice française avait alors considéré que l’État gabonais pouvait être distingué de ses anciens dirigeants et, à ce titre, être reconnu comme victime directe des détournements présumés.

Depuis, l’enjeu financier occupe une place centrale dans la démarche de Libreville. L’État cherche notamment à faire reconnaître l’existence de son préjudice, à préserver les biens saisis dans le cadre de la procédure et, en cas de condamnation et de confiscation, à obtenir que les sommes correspondantes puissent être reversées au Trésor public gabonais.

Pour Libreville, l’objectif n’est donc pas de faire condamner une personnalité en particulier, mais de récupérer ce qu’elle considère comme des ressources publiques gabonaises. « L’intérêt de l’État gabonais n’est donc pas la condamnation de telle ou telle personne », soutient Me Makaga-Péa. La priorité, insiste-t-il, est que « l’argent public gabonais revienne au peuple gabonais, directement et intégralement ».

La balle est désormais dans le camp de la justice française. Le juge d’instruction devra déterminer la suite à donner aux réquisitions du Parquet national financier. Une décision qui pourrait avoir des conséquences à la fois judiciaires, financières et diplomatiques.