Assemblée nationale : le projet de nouveau Code de la nationalité défendu devant les députés
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, a été auditionné ce jeudi par les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de Assemblée nationale du Gabon. Il y a présenté et défendu le projet de loi portant révision du Code de la nationalité gabonaise, selon un communiqué de l’institution parlementaire.
Devant les députés, le membre du gouvernement a exposé les principales innovations contenues dans le texte. Celui-ci prévoit notamment une révision des conditions d’acquisition de la nationalité par naturalisation, une clarification des critères de la nationalité d’origine, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi administratif des dossiers.
Les parlementaires de la 14ᵉ législature ont, pour leur part, soulevé plusieurs préoccupations liées à l’application concrète de la future loi. Ils ont insisté sur les situations administratives complexes rencontrées par certains citoyens et sur la nécessité de garantir des procédures plus lisibles et accessibles.
Les débats ont également porté sur les voies de recours offertes aux personnes contestant une décision relative à la nationalité, ou cherchant à régulariser leur statut juridique. Les députés ont souhaité davantage de précisions sur les garanties procédurales prévues par le texte.
Autre point abordé : le durcissement des sanctions en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, une disposition visant à renforcer la lutte contre les irrégularités dans la gestion de l’état civil et de la nationalité. En réponse aux interrogations, Augustin Emane a indiqué que le projet de loi introduit des procédures de vérification plus encadrées, ainsi qu’un dispositif spécifique pour l’examen de certains dossiers anciens ou jugés sensibles.
Le gouvernement affirme que cette réforme vise principalement à moderniser le cadre juridique de la nationalité au Gabon, tout en renforçant la transparence, la sécurité juridique et la crédibilité des procédures administratives.
