Sport gabonais : bière, vin et tabac mis à contribution pour alimenter le FNDS
Le financement du sport gabonais s’appuiera désormais, en partie, sur les recettes issues de la consommation d’alcool et de produits du tabac. À travers la Loi de finances rectificative (LFR) 2026, publiée le 21 juillet par le ministère de l’Économie et des Finances, le gouvernement a décidé d’affecter une fraction des droits d’accises perçus sur ces produits au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Les produits contenant de la nicotine, les cigarettes électroniques ainsi que les dispositifs de vapotage sont également concernés par cette mesure. L’objectif affiché est d’assurer au secteur sportif une source de financement pérenne, en complément des crédits inscrits au budget de l’État.
Cette réforme ne crée pas de nouveaux impôts. Elle modifie plutôt l’affectation d’une partie des taxes déjà perçues sur ces produits. L’article 251 nouveau de la LFR précise que les droits d’accises continueront d’être recouvrés selon les mêmes règles que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les recettes seront ensuite orientées vers le FNDS ainsi que vers certains investissements publics définis par l’État. En revanche, le texte ne précise ni le pourcentage exact destiné au sport ni les montants que cette mesure pourrait générer chaque année.
Des taux inchangés, mais une nouvelle destination des recettes
Les boissons alcoolisées et les produits du tabac restent soumis aux taux actuellement en vigueur. Les bières et boissons maltées produites au Gabon demeurent taxées à 22 %, auxquels s’ajoute un prélèvement spécifique de 120 FCFA par litre. Les vins importés conservent un droit d’accises de 32 %, complété par une taxe de 1 750 FCFA par litre, tandis que les champagnes restent soumis au même taux de 32 %, avec un prélèvement spécifique fixé à 2 250 FCFA par litre.
Du côté des produits du tabac, les cigarettes, cigares, tabacs manufacturés, sachets de nicotine, cigarettes électroniques, chichas et autres dispositifs de vapotage restent imposés à hauteur de 32 %. Une taxe spécifique de 250 FCFA par paquet continue également de s’appliquer. Désormais, une partie de ces recettes fiscales devra contribuer directement au financement des politiques publiques en faveur du sport.
Le retour du FNDS soulève des interrogations
Cette décision relance toutefois le débat sur le statut juridique du Fonds national pour le développement du sport. Créé par la loi n°16/2004 du 6 janvier 2005 afin de financer les activités sportives, le FNDS avait été supprimé par la loi n°015/2020 du 17 juillet 2020. Cette réforme avait entraîné l’abrogation de son texte fondateur.
Quelques mois plus tard, la Cour constitutionnelle avait censuré une tentative de transfert de ses ressources vers une autre structure, estimant qu’un fonds supprimé ne pouvait voir ses moyens réaffectés sans respecter les règles de la comptabilité publique.
Par la suite, l’Office national du développement du sport et de la culture (ONDSC) a été institué par la loi n°005/2022 du 27 avril 2022 afin d’assurer le financement des secteurs du sport et de la culture. L’apparition du FNDS dans la Loi de finances rectificative 2026 suscite donc une interrogation : s’agit-il d’une véritable réactivation juridique du Fonds ou simplement de la création d’un mécanisme budgétaire destiné à recevoir ces recettes fiscales ? Une clarification des autorités sera nécessaire pour lever toute ambiguïté sur l’organisme appelé à gérer ces ressources.
Un financement attendu par le mouvement sportif
Si elles sont effectivement mobilisées, ces nouvelles recettes pourraient permettre de financer la construction et la rénovation d’infrastructures sportives, d’accompagner les fédérations nationales, de soutenir l’organisation des compétitions et de renforcer la formation des jeunes talents. Elles pourraient également contribuer à la préparation des équipes nationales et au développement de disciplines souvent confrontées à un manque de moyens.
Toutefois, la réussite de cette réforme dépendra moins de son inscription dans la loi que de son application concrète. Les acteurs du sport attendent avant tout des décaissements réguliers, une gestion transparente et une traçabilité des fonds. À ce stade, la LFR 2026 ne détaille ni les recettes attendues ni les modalités de redistribution.
Pour un secteur régulièrement confronté à des difficultés de financement, l’affectation d’une partie des droits d’accises constitue une piste susceptible d’apporter davantage de stabilité. Encore faudra-t-il que les montants effectivement collectés soient reversés dans les délais et que leur utilisation fasse l’objet d’une communication régulière. Au-delà de l’annonce, c’est la capacité de ce mécanisme à produire des infrastructures, à soutenir les fédérations et à améliorer les performances du sport gabonais qui permettra d’en mesurer l’efficacité.
