Casier judiciaire au Gabon : une quittance désormais obligatoire pour les frais de délivrance
Le ministère de la Justice veut mettre de l’ordre dans la gestion des recettes liées à la délivrance des bulletins de casier judiciaire. Depuis la remise officielle des premiers quittanciers, le 14 août 2026 à Libreville, chaque paiement effectué par les usagers doit désormais être systématiquement enregistré et justifié par une quittance.
La mesure a été annoncée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane. Elle répond à la volonté de renforcer le contrôle des recettes administratives et de mettre un terme aux zones d’ombre constatées dans la gestion financière de certains actes délivrés par son département. « Il m’est arrivé de constater qu’il y avait un flou dans la gestion des actes administratifs qui ont une incidence financière », a reconnu le ministre, justifiant la mise en place de ces nouveaux outils de contrôle.
5 000 FCFA à l’administration centrale, 1 500 FCFA aux greffes correctionnels
Désormais, les usagers sollicitant un bulletin de casier judiciaire auprès de l’administration centrale du ministère de la Justice doivent s’acquitter de 5 000 FCFA. Pour les demandes effectuées auprès des greffes correctionnels, les frais sont fixés à 1 500 FCFA.
Dans les deux cas, le paiement doit être matérialisé par une quittance. L’objectif est notamment de permettre à l’administration de disposer d’une trace de chaque opération financière réalisée.
Des irrégularités relevées lors d’un audit
La décision intervient après des contrôles effectués sur la gestion des recettes issues de la délivrance du bulletin n°3 du casier judiciaire. Un audit portant sur le registre central et couvrant la période de janvier à août 2026 aurait mis en évidence plusieurs irrégularités, ainsi que l’absence de pièces justificatives pour certaines opérations. Des constats qui ont poussé le ministère à revoir son dispositif de suivi des paiements. La remise des premiers carnets de quittances constitue ainsi une première étape dans la volonté affichée par Augustin Emane de renforcer l’orthodoxie financière au sein de son administration.
Les premiers quittanciers ont été remis au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, en présence notamment du Premier président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, et du procureur général par intérim près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Thalie Obone Nguema-Edjo.
Stanislas Koumba s’est engagé à veiller à ce que les opérations financières réalisées au niveau du greffe central soient désormais systématiquement enregistrées et traçables. Le dispositif devrait par ailleurs être progressivement étendu à l’ensemble des services du ministère de la Justice ainsi qu’aux différentes juridictions du pays.
Les usagers appelés à réclamer leur quittance
Au-delà du contrôle interne, le ministère entend également responsabiliser les usagers. Ces derniers sont invités à exiger systématiquement une quittance après tout paiement effectué pour un acte administratif à incidence financière.
Pour les autorités judiciaires, cette exigence doit contribuer à garantir une meilleure traçabilité des deniers publics, mais aussi à restaurer la confiance des citoyens dans les services judiciaires. Une règle simple se dégage désormais pour les demandes de casier judiciaire : tout paiement doit laisser une trace, et toute somme versée doit être couverte par une quittance.
