Dès septembre 2026, la Direction générale des impôts (DGI) va lancer une vaste campagne de contrôles ciblée sur les entreprises bénéficiant d’allègements fiscaux. Fini les avantages sans contrepartie.
Après une phase de dépôt des justificatifs qui s’est achevée fin août, l’administration fiscale va passer au crible les résultats obtenus sur le terrain.
Les entreprises devront prouver que les promesses ayant justifié leurs exonérations (investissements, création d’emplois, respect des conventions) se sont bien concrétisées.
Protéger les finances publiques
Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement veut s’assurer que l’argent auquel l’État renonce profite réellement à l’économie, et non à des effets d’aubaine.
Les sociétés incapables de prouver leurs retombées économiques ou n’ayant pas soumis leur dossier à temps risquent une remise en cause immédiate de leurs privilèges fiscaux.
