CNAMGS : la Cour des comptes relève près de 120 000 inscriptions irrégulières dans le fichier des GEF
La gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) fait l’objet de plusieurs observations de la Cour des comptes. À travers ses travaux d’audit, la juridiction met notamment en évidence des anomalies dans le fichier des Gabonais économiquement faibles (GEF), ainsi que des insuffisances dans le suivi des évacuations sanitaires à l’étranger.
Selon les éléments rapportés par l’Agence gabonaise de presse (AGP), les contrôles réalisés par la Cour des comptes ont porté sur plusieurs aspects du fonctionnement de la CNAMGS. Dans le fichier des GEF, qui compte environ un million de personnes enregistrées, dont près de 900 000 bénéficient effectivement d’une prise en charge, les auditeurs auraient identifié près de 120 000 inscriptions considérées comme indues.
Le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a notamment évoqué l’existence de « faux Gabonais économiquement faibles » parmi les bénéficiaires recensés. Pour la juridiction, cette situation soulève la question de la fiabilité et de l’actualisation des données utilisées pour déterminer les bénéficiaires des mécanismes de solidarité.
La Cour recommande ainsi un nettoyage du fichier afin de permettre une meilleure orientation des ressources publiques vers les personnes répondant effectivement aux critères d’éligibilité.
Un circuit de financement également questionné
Les observations de la juridiction concernent également le mécanisme de financement du Fonds des GEF. Celui-ci est notamment alimenté par des prélèvements appliqués aux communications téléphoniques et aux transferts d’argent.
La Cour des comptes estime que le circuit actuellement utilisé, qui fait intervenir le Trésor public avant le reversement des ressources à la CNAMGS, pourrait être amélioré. Elle préconise une réflexion sur le dispositif afin de rendre le financement plus fluide et d’assurer une meilleure visibilité sur les ressources destinées à la prise en charge des populations concernées.
Des difficultés de traçabilité pour les évacuations sanitaires
Les évacuations sanitaires à l’étranger constituent l’autre point important relevé dans les rapports d’audit. La Cour des comptes pointe notamment les difficultés rencontrées par la CNAMGS pour contrôler avec précision les prestations facturées par certains établissements et prestataires de santé étrangers.
Alex Euv Moutsiangou résume cette difficulté en affirmant que « la CNAMGS, en réalité, ne sait pas ce qu’elle paye ». Selon les constats rapportés, certaines factures ne permettraient pas toujours d’établir clairement la correspondance entre les dépenses engagées et les actes médicaux effectivement réalisés.
Cette situation aurait contribué à l’accumulation d’importants impayés envers des établissements de santé situés à l’étranger. Pour la Cour, l’absence d’un dispositif de contrôle suffisamment précis constitue un risque pour la maîtrise des dépenses publiques consacrées aux évacuations sanitaires.
La Cour propose de revoir le dispositif
Au terme de la procédure contradictoire ayant précédé la finalisation des rapports, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations destinées à renforcer la gouvernance du système. Parmi elles figure la possibilité pour la CNAMGS de conclure directement des conventions avec des établissements hospitaliers étrangers partenaires. L’objectif serait de limiter le recours aux intermédiaires, de mieux encadrer les prestations prises en charge et de renforcer le contrôle des dépenses.
À travers ces recommandations, la juridiction appelle ainsi à une amélioration simultanée de la fiabilité du fichier des GEF, du circuit de financement et du suivi des évacuations sanitaires. Des réformes qui visent, à terme, à renforcer l’efficacité de la protection sociale tout en limitant les risques de dépenses injustifiées.
