Gabon : la Cour d’appel confirme la victoire judiciaire de la HAC face à Ensemble Pour le Gabon
La Haute Autorité de la Communication (HAC) a obtenu gain de cause dans le contentieux qui l’opposait au parti politique Ensemble Pour le Gabon (EPG). La Cour d’appel, siégeant en matière de référé, a confirmé ce mercredi 20 mai 2026 l’ordonnance rendue le 16 mars dernier en faveur de l’institution de régulation des médias et de la communication.
Selon la décision rendue publique à l’issue de l’audience de la 1ère Chambre Civile des Référés, la juridiction d’appel, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, a d’abord indiqué se référer à son arrêt du 6 mai 2026 avant de trancher définitivement le dossier au fond.
Dans son dispositif, la Cour : confirme en toutes ses dispositions l’ordonnance de référé du 16 mars 2026 ;condamne le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) aux dépens.Cette décision vient ainsi conforter la position défendue par la HAC dans cette procédure judiciaire engagée contre le parti politique.
Un contentieux suivi de près
Même si les détails précis de l’ordonnance initiale n’ont pas encore été officiellement détaillés publiquement dans leur intégralité, cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les autorités de régulation de la communication et certains acteurs politiques autour des questions liées à l’expression publique, à la diffusion de contenus et au respect des règles encadrant la communication politique.
Le recours introduit par Ensemble Pour le Gabon visait à contester la décision rendue en première instance en mars 2026. Mais la Cour d’appel a finalement estimé que les motifs retenus par le juge des référés demeuraient fondés en droit, validant ainsi l’ensemble de l’ordonnance attaquée.
Une décision rendue en dernier ressortLe fait que la Cour ait statué « en dernier ressort » signifie que cette décision s’impose désormais aux parties dans le cadre de cette procédure de référé, sauf éventuel pourvoi en cassation portant exclusivement sur des questions de droit.
Cette victoire judiciaire représente un succès important pour la HAC, institution chargée au Gabon de veiller au respect des règles relatives à la communication audiovisuelle, écrite et numérique, dans un climat politique où les débats autour de la liberté d’expression et de la régulation des contenus demeurent particulièrement sensibles. Du côté d’Ensemble Pour le Gabon, aucune réaction officielle n’avait encore été enregistrée au moment de la publication de cet article.
